- EAN13
- 9782111375734
- ISBN
- 978-2-11-137573-4
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2013-2014 / Sénat (107)
- Code dewey
- 345.440773
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
107 - Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes
De France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Avec Christophe Béchu, Philippe Kaltenbach
Sénat
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