- EAN13
- 9782111371606
- ISBN
- 978-2-11-137160-6
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2012-2013 / Sénat (696)
- Code dewey
- 658.421
- Fiches UNIMARC
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696 - Rapport sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur
De France, Sénat, Commission pour le contrôle de l'application des lois
Avec Muguette Dini, Philippe Kaltenbach
Sénat
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