France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Biographie
Contributions de France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur la justice de première instance, 54France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
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Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'information De la police municipale à la police territoriale, mieux assurer la tranquillité publique, 782France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
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Impressions. 2011-2012 / Sénat, 596, Rapport d'information par le groupe de travail sur le harcèlement sexuelFrance, Sénat, Commission des affaires sociales, France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des...Sénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les outils fonciers à disposition des élus locaux, 1France, Sénat, Commission des finances, France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
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Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'information sur la Cour européenne des droits de l'homme, 705France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes, 107France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
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Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'information sur les projets européens de réforme de Schenden et du droit pénal, 279France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
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Impressions. 2010-2011 / Sénat, Rapport sur l'e...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat