Jean-Paul Costa
Biographie
Conseiller d'État. Président du Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (en 1996). Secrétaire général de Institut français des sciences administratives (1985-1993). Président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), 1995. Président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 2007.
Contributions de Jean-Paul Costa
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Les Libertés publiques en France et dans le mondeJean-Paul CostaÉd. Sciences et techniques humaines
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Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du séminaire du 19 avril 2019Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha AfroukhPedone
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La décision dans l'éducation nationaleClaude Durand-Prinborgne, Gérard Marcou, Jean-Paul CostaPresses Universitaires du Septentrion10,67
