- EAN13
- 9782353080977
- ISBN
- 978-2-35308-097-7
- Éditeur
- Droit Afrique
- Date de publication
- 15/01/2014
- Nombre de pages
- 376
- Dimensions
- 21 x 15 x 2 cm
- Poids
- 490 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.67240402632
- Fiches UNIMARC
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Congo - Code general des impots 2014
suivi des principaux textes de la fiscalité congolaise
De Congo
Édité par Droit-Afrique.com, Sutter & Pearce
Droit Afrique
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;- la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;- la fiscalité pétrolière et minière ;- les conventions fiscales en vigueur au Congo.La présente édition a été mise à jour de la n°34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 et reprend les dispositions de la convention fiscale avec l’Italie, ratifiée côté congolais par la loi n°21-2013 du 27 septembre 2013.
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