- EAN13
- 9782353081004
- ISBN
- 978-2-35308-100-4
- Éditeur
- Droit Afrique
- Date de publication
- 10/02/2014
- Nombre de pages
- 292
- Dimensions
- 21 x 15 x 2 cm
- Poids
- 400 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.6910402632
- Fiches UNIMARC
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Madagascar - Code general des impots 2014
suivi des principaux textes de la fiscalité malgache
De Madagascar
Édité par Droit-Afrique.com
Droit Afrique
La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour de la loi n°2013-012 du 6 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014.Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones franches, fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.
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