EAN13
9782353081004
ISBN
978-2-35308-100-4
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
Nombre de pages
292
Dimensions
21 x 15 x 2 cm
Poids
400 g
Langue
français
Code dewey
343.6910402632
Fiches UNIMARC
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Madagascar - Code general des impots 2014

suivi des principaux textes de la fiscalité malgache

De

Édité par

Droit Afrique

Non commercialisé sur notre site
La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour de la loi n°2013-012 du 6 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014.Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones franches, fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.
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