- EAN13
- 9782111013148
- ISBN
- 978-2-11-101314-8
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 1997
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 1997-1998 / Sénat. (9)
- Dimensions
- 24 x 16 cm
- Code dewey
- 347.41
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
9 - Rapport d'information fait à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la justice civile en Angleterre et au Pays de Galles
De France, Sénat, France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat
Autres livres dans la même série
-
Impressions. 1997-1998 / Sénat., Le système de santé danois, 186France, Sénat, France, Sénat, Commission des affaires socialesEspace Librairie du Sénat
-
Impressions. 1997-1998 / Sénat., Le système éducatif de Saint-Pierre-et-Miquelon au cur de la reconversion de l'archipel, 507France, Sénat, France, Sénat, Commission des financesJournaux Officiels
-
Impressions. 1997-1998 / Sénat., Fleuve, rail, route / pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe, 479France, SénatJournaux Officiels
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Sénat (Auteur)
- France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Auteur)
-
Impressions. 1996-1997 / Sénat., Rapport d'information à la suite d'une mission d'information effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 25 au 29 novembre 1996France, Sénat, France, Sénat, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
-
Impressions. 1996-1997 / Sénat., Rapport d'information sur les droits de l'enfant, 110France, Sénat, France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
-
Impressions. 1994-1995 / Sénat., Rapport d'info...France, Sénat, France, Sénat, Délégation pour l...Sénat
-
Les Assises de la subsidiarité, actes des travaux de la [3e] Conférence, le vendredi 24 octobre 2008 au SénatAssises de la subsidiaritéSénat
-
Impressions. 2008-2009 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat
-
Impressions. 2008-2009 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat
-
Impressions. 2008-2009 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat
-
Impressions. 2006-2007 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat
-
Impressions. 2006-2007 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat
-
Impressions. 2006-2007 / Sénat, 338, Rapport d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénalesFrance, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat