- EAN13
- 9782110880307
- ISBN
- 978-2-11-088030-7
- Éditeur
- Direction des journaux officiels
- Date de publication
- 1995
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 1994-1995 / Sénat. (247)
- Code dewey
- 345.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
247 - Justice et transparence - "Les rapports du Sénat" n°247 - 1994-1995 - La problèmatique : comment concilier la protection de la présomption d'innocence et la liberté de communication - A la valeur constitutionnelle de la présomption d'innocence et de la l
De France, Sénat, France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Dirigé par Jacques Bérard
Avec Charles Jolibois
Direction des journaux officiels
Ce livre est en stock chez un confrère du réseau leslibraires.fr,
Cliquez ici pour le commanderAutres livres dans la même série
-
Impressions. 1994-1995 / Sénat., Rapport d'info...France, Sénat, France, Sénat, Délégation pour l...Sénat
-
Impressions. 1994-1995 / Sénat., Rapport d'info...France, Sénat, France, Sénat, Commission des af...Sénat
-
Impressions. 1994-1995 / Sénat., Rapport d'info...France, Sénat, France, Sénat, Commission des af...Sénat
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Sénat (Auteur)
- France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Auteur)
- Charles Jolibois (Autre)
-
Impressions. 1994-1995 / Sénat., Rapport d'info...France, Sénat, France, Sénat, Délégation pour l...Sénat
-
Les parlements dans la société de l'information, colloque international, Paris, Palais du Luxembourg, 18 et 19 novembre 1999France, Sénat, Centre de recherches politiques de Sciences-poSénat
-
Impressions. 2004-2005 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat
-
Impressions. 2008-2009 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat
-
Impressions. 2008-2009 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat
-
Impressions. 2008-2009 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat
-
Impressions. 1996-1997 / Sénat., Rapport d'information sur les droits de l'enfant, 110France, Sénat, France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
-
Impressions. 2006-2007 / Sénat, 338, Rapport d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénalesFrance, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
-
Impressions. 1996-1997 / Sénat., Rapport d'info...France, Sénat, France, Sénat, Commission des lo...Sénat