Critique de l'intégration normative, L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits
EAN13
9782130790884
Éditeur
PUF
Date de publication
Collection
Voies du droit (les)
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Critique de l'intégration normative

L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits

Puf

Voies du droit (les)

Indisponible

Autre version disponible

Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique
interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et
hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de
droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus
d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement
d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un
droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et
d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la
multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se
traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes
nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite
aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique
sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et
même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le
cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant
principalement à la question du "bon usage du droit comparé".
S'identifier pour envoyer des commentaires.