CRITIQUE DE L'INTEGRATION NORMATIVE, L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits
EAN13
9782130542773
ISBN
978-2-13-054277-3
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Les voies du droit
Nombre de pages
336
Dimensions
21 x 13 x 1 cm
Poids
405 g
Langue
français
Code dewey
341
Fiches UNIMARC
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Critique De L'Integration Normative

L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits

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Presses universitaires de France

Les voies du droit

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Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".
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