Sas La Societe Par Actions Simplifie

Titre: SAS - La société par actions simplifiée

Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements

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Résumé: La société par actions simplifiée (SAS) est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, artisans, acteurs du capital investissement Son succès est dû à la grande liberté dont jouissent ses utilisateurs pour adapter son fonctionnement à leurs besoins. Cette réussite dépasse certainement les espoirs des pères fondateurs de la SAS qui n'avaient pas dû imaginer qu'aujourd'hui il se créerait plus de SAS que de SARL.

Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit à ses bases essentielles, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de mieux maîtriser les cessions d'actions. En contrepartie, la SAS réclame beaucoup d'attention pour construire son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.

La sixième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue.

Le régime légal de la SAS a connu quelques aménagements depuis la dernière édition, mais la principale évolution de ces dernières années résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d'une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme la délégation des pouvoirs, les conditions d'exercice des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes, le vote des associés, les conventions réglementées, le devoir de loyauté des dirigeants, leurs responsabilités, etc.

Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques et approfondies aux questions les plus délicates de ce régime. Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes, qui donnent à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS.

Michel Germain est professeur émérite de l'Université de Paris II.

Pierre-Louis Périn est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet King & Wood Mallesons, docteur en droit et professeur affilié à l'École de droit de Sciences Po.