Procédures civiles d'exécution / voies d'exécution, procédures de distribution

Titre: Mémentos LMD - Procédures civiles d'exécution 2015-2016

Theme1: Droit - Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel - Voies d'exécution

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Résumé: Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.

Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette édition 2015-2016 est à jour des récentes évolutions législatives et

jurisprudentielles.

- Étudiants en Licence et Master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires

Natalie Fricero est Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'études

Judiciaires.