Union européenne, Comité des régions
Biographie
Institué en 1993 par le Traité sur l'Union européenne (art. 198 A à C nouveaux du traité de Rome), c'est une assemblée consultative qui assiste la Commission et le Conseil ; il est composé de 225 membres représentants des collectivités régionales et locales, nommés par le Conseil sur proposition des États membres de l'UE, et s'est réuni pour la première fois en mars 1994.
Contributions de Union européenne, Comité des régions
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Démocratie régionale et locale dans l'Union européenneUnion européenne, Comité des régionsOffice des publications officielles des Communautés européennes
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Deux années de travaux consultatifs, 1994-1995Union européenne, Comité des régionsOffice des publications des Communautés européennes
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Éducation interculturelle dans l'Union européenne, activités locales, régionales et interrégionalesUnion européenne, Comité des régionsOffice des publications officielles des Communautés européennes
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Les Assises de la subsidiarité, actes des travaux de la [3e] Conférence, le vendredi 24 octobre 2008 au SénatAssises de la subsidiaritéSénat