Contributions de France, Sénat, Commission des finances
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur l'allocation temporaire d'attente (ATA), 105France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude fiscale sur internet, 93France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides de l'État à la presse écrite, 853France, Sénat, Commission des finances, France, Cour des comptesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires, 736France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), 94France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les investissements dans la police et la gendarmerie, 91France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), 82France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 139France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur le financement public des grandes infrastructures sportives, n°86France, Sénat, Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'État, 77France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les outils fonciers à disposition des élus locaux, 1France, Sénat, Commission des finances, France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur le pilotage du projet de Centre de gouvernement, 774France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, RASED, 737France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014, 712France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État, 579France, Sénat, Commission des financesAssemblée nationale
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM), 707France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur le bilan consolidé des sources de financement des universités, 547France, Sénat, Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire, 627France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage, 455France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'entretien du réseau ferroviaire national, 783France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice, 31France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, 55, Rapport d'information sur la Philharmonie de ParisFrance, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les investissements de la sécurité civile, 33France, Sénat, Commission des financesSénat