France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Biographie
Loi n ̊83-609 du 8 juillet 1983 portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques ayant pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique ; il est composé de 8 députés et de 8 sénateurs.
Contributions de France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport sur quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?, compte-rendu de l'audition publique du 4 décembre 2012, 776France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040, préserver l'avance de la France et de l'Europe, 1133France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport sur investissements d'avenir, un nouvel élan pour la recherche française, 4507France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, 1115France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport sur quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?, compte-rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012 et de la présentation des conclusions, le 18 décembre 2012, 759France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport sur "Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ?", compte-rendu de l'audition publique du 28 mars 2013, 985France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport sur les greffes d'organes, les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque, compte rendu de l'audition publique du 7 février 2013 et de la présentation des conclusions le 10 juille...France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport sur le risque numérique, en prendre conscience pour mieux le maîtriser ?, compte-rendu de l'audition publique du 21 février 2013 et de la présentation des conclusions le 26 juin 2013, 1221France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesAssemblée nationale
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Impressions. 2006-2007 / Sénat, Changement clim...France, Office parlementaire d'évaluation des c...Assemblée nationale