- EAN13
- 9782247022175
- ISBN
- 978-2-247-02217-5
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 20/11/1996
- Collection
- Codes pratiques
- Séries
- Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. (1)
- Nombre de pages
- 296
- Dimensions
- 24 x 16 cm
- Poids
- 420 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Tome 1, Procédure - Recueil de jurisprudence du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales. Procédures
Procédures
De France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, France, Direction générale des collectivités locales
Contributions de Pierre Fanachi
Dalloz
Codes pratiques
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (Auteur)
- France, Direction générale des collectivités locales (Auteur)
- Pierre Fanachi (Autre)
-
La comptabilité M14 des communesFrance, Direction générale des collectivités locales, France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationDirection générale des collectivités locales
-
Fonctionnaires et stagiaires de l'Etat, protection sociale contre les risques maladie et accidents de service, circulaire du 30 janvier 1989France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationDirection des journaux officiels
-
Gestion Des Ressources Humaines Dans L'AdministrationFrance, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationDoc Francaise -
L'encadrement supérieur de la fonction publique, vers l'égalité entre les hommes et les femmesFrance, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationla Documentation française
-
Le temps de travail dans les trois fonctions publiquesFrance, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, France, Mission interministérielle sur le temps de travailla Documentation française
-
Développer la qualité du service, charte qualité et engagements dans les services publicsFrance, Commissariat à la réforme de l'Etat, France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationla Documentation française
-
La comptabilité M14 des communesFrance, Direction générale des collectivités lo...Direction générale des collectivités locales
-
Les finances des collectivités locales en 2003Observatoire des finances localesObservatoire des finances locales
-
La comptabilité M14 des communesFrance, Direction générale des collectivités localesDirection générale des collectivités locales
-
La comptabilité M14 des communesFrance, Direction générale des collectivités locales, France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationDirection générale des collectivités locales
-
Inventaire communal 1979-1980 : fasc. " Indicateurs chiffrés ",Institut national de la statistique et des études économiques, France, Direction générale des collectivités locales, France, Ministère de l'agriculture, Service central des enquêtes et études statistiquesInsee
-
Patrimoine et paysagesFrance, Direction générale des collectivités localesDirection générale des collectivités locales
-
Justice administrative (la), tribunaux administratifs cours administratives d'appel et Conseil d'ÉtatPierre FanachiQue sais-je ? -
Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publicsFrance, Direction générale des collectivités localesMinistère de l'intérieur
-
La Justice administrative, tribunaux administratifs et Conseil d'ÉtatPierre FanachiPresses universitaires de France
