![LES SANCTIONS PENALES FISCALES, [actes du séminaire, Saint-Vincent, Vallée d'Aoste, Italie, 2 octobre 1998]](http://cdn.leslibraires.fr/psDcfpFhoAbN0QaeVAqNKHrGPqpY5qPZtBbGVxCJhtM/s:337:400/MzUxNTU3Mw.webp)
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- EAN13
- 9782738491114
- ISBN
- 978-2-7384-9111-4
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 05/2000
- Collection
- FINANCES PUBLIQ
- Nombre de pages
- 140
- Dimensions
- 22 x 14 x 0,8 cm
- Poids
- 198 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 345.44
- Fiches UNIMARC
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Les Sanctions Penales Fiscales
[actes du séminaire, Saint-Vincent, Vallée d'Aoste, Italie, 2 octobre 1998]
De Thierry Lambert
L'Harmattan
Finances Publiq
Quelle est la place des sanctions fiscales, en France et en Italie, dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale ? Les sanctions pénales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ? Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ?
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