- EAN13
- 9782296025462
- ISBN
- 978-2-296-02546-2
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 15/06/2007
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 274
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,5 cm
- Poids
- 370 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 345.077
- Fiches UNIMARC
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La sanction
Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Édité par Association des doctorants et jeunes docteurs en droit de l'Université Lyon 3
L'Harmattan
Logiques Juridiques
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Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.
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