- EAN13
- 9782247216765
- ISBN
- 978-2-247-21676-5
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 30/10/2021
- Collection
- CODES DALLOZ UN
- Nombre de pages
- 3062
- Dimensions
- 20,4 x 13,9 x 8,3 cm
- Poids
- 1750 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Pack Code de commerce 2022, annoté + fascicule Réforme des sûretés & insolvabilité
De Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal Pisoni
Dalloz
Codes Dalloz Un
Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...
INCLUS GRATUITEMENT : Fascicule " Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités " en complément
Les + de l'édition 2022 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Contenus additionnels en ligne. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;- décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;- décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ;- loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;- ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
INCLUS GRATUITEMENT : Fascicule " Réforme des sûretés / Réforme Insolvabilités " en complément
Les + de l'édition 2022 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Contenus additionnels en ligne. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;- décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;- décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ;- loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;- ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code de commerce 2025 annoté. Édition limitée. 120e éd.Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal PisoniDalloz
-
Code Dalloz Expert. Code de commerce 2025. 120e éd.Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal PisoniDalloz
-
Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Michel Storck, Pascal PisoniDalloz115,00
-
Code des douanes 2024, code des douanes de l'union annoté & commenté. 9e éd.Eric Chevrier, Sébastien JeannardDalloz109,00
-
Code de la consommation 2024 28ed - Annoté et commentéYves Picod, Nathalie Picod, Eric ChevrierDalloz89,00
-
Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté. 22e éd..Alain Lienhard, Pascal PisoniDalloz112,00
-
Code des sociétés 2024 40ed - Annoté et commentéAlain Lienhard, Pascal Pisoni, Bénédicte FrançoisDalloz97,00
-
Code Expert - Code des sociétés 2024 40ed - Annoté et commentéAlain Lienhard, Pascal Pisoni, Bénédicte FrançoisDalloz
-
Code des sociétés 2023 39ed - Annoté et commentéAlain Lienhard, Jean-Paul Valuet, Pascal Pisoni, Bénédicte FrançoisDalloz
-
Code de commerce 2025 annoté. Édition limitée. 120e éd.Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal PisoniDalloz
-
Code Dalloz Expert. Code de commerce 2025. 120e éd.Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal PisoniDalloz
-
Code de commerce 2024 annoté. Édition limitée. 119e éd.Pascal Pisoni, Eric Chevrier, Nicolas RontchevskyDalloz
-
Code de commerce 2024, annoté. 119e éd.Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal PisoniDalloz64,00
-
Code Dalloz Expert. Code de commerce 2024. 119e éd.Pascal Pisoni, Eric Chevrier, Nicolas RontchevskyDalloz