La responsabilité des magistrats

L'affaire dite d'Outreau a relanc en France le dbat sur la responsabilit des magistrats. Si la responsabilit du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l'affecter, parat stable, la responsabilit personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais t consacre. Le Conseil suprieur de la magistrature est amen connatre des manquements commis, essentiellement aux principes dontologiques et se prononce alors en tant qu'instance disciplinaire. Les mutations que connat actuellement le mtier de magistrat conduit faire peser sur lui des responsabilits de plus en plus lourdes, tant sur le plan administratif, civil que financier ou pnal.

Est-il alors pertinent de s'engager dans une autre voie et d'admettre de nouveaux mcanismes de responsabilt? Nos voisins europens ont-ils apport des rponses spcifiques, compte-tenu de leur tradition juridique et du contexte politique? C'est sur ces diffrentes questions que le colloque de septembre 2005 a souhait rflchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, franais ou trangers.