Technique contractuelle
EAN13
9782851158567
ISBN
978-2-85115-856-7
Éditeur
Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
Ouvrage
Nombre de pages
730
Dimensions
25 x 24 cm
Poids
1317 g
Langue
français
Code dewey
346.44
Fiches UNIMARC
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Indisponible
Technique contractuelle permet d'élaborer toutes les sortes de contrats : - ventes, prestations de services, - conventions sociétaires, - baux commerciaux, - accords de la grande distribution..., internes et internationaux, simples et complexes... Il vous guide de la rédaction du titre du contrat à sa signature. Des développements sont consacrés aux contraintes légales que doit connaître tout rédacteur d'acte afin d'assurer l'efficacité de l'édifice contractuel. L'ouvrage analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importantes une check-list des questions à considérer et des pièges à éviter
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