Les sanctions en droit des assurances, (Deuxième édition)
EAN13
9782296120181
ISBN
978-2-296-12018-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
LA JUSTICE AU Q (26)
Nombre de pages
134
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,8 cm
Poids
170 g
Langue
français
Code dewey
346.44
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Les sanctions en droit des assurances

(Deuxième édition)

De

L'Harmattan

La Justice Au Q

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Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
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