- EAN13
- 9782111142749
- ISBN
- 978-2-11-114274-9
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2006
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2006-2007 / Sénat (22)
- Code dewey
- 343.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
22 - Rapport d'information sur un projet de décret d'avance reçu par la Commission le 11 octobre 2006 en application de l'article 13 de la LOLF
De France, Sénat, Commission des finances
Avec Philippe Marini
Sénat
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