- EAN13
- 9782111004559
- ISBN
- 978-2-11-100455-9
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 1996
- Séries
- Impressions. 1995-1996 / Sénat. (475)
- Code dewey
- 346.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
475 - Rapport d'information sur le bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur
annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996
De France, Sénat, France, Sénat, Commission des affaires économiques
Avec Jean François-Poncet
Sénat
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