Éléments de droit constitutionnel

La démocratie constitutionnelle affronte des défis nouveaux ou renouvelés
(rôle de la « société civile », mondialisation, question religieuse). L’État
lui-même est mis en cause et la question de son dépassement est posée, quand,
par ailleurs, la vie politique des peuples paraît osciller entre la futilité
(la « peopolisation ») et la fatalité (guerres, pauvreté, catastrophe
écologique). Le droit constitutionnel est en cause. Le Droit exprime l’effort
multimillénaire de maîtrise raisonnée de la vie sociale, et le droit
constitutionnel son application au corps social, lui-même organisé dans un
cadre territorial déterminé (l’État), doté d’un pouvoir qui en émane (la
démocratie) et garantissant l’autonomie des membres du groupe (les droits et
libertés). La première partie de cet ouvrage décrit la formation historique et
intellectuelle de l’État, son universalisation et les conflits des diverses
formes de la démocratie. La deuxième partie décrit le champ du droit
constitutionnel : démotique (une terre, un peuple), politique (un pouvoir),
civique (les libertés). La troisième partie pose la question, rarement
abordée, des limites du droit constitutionnel, en particulier dans le contexte
de la construction européenne. L’approche synthétique, sa dimension historique
et comparatiste, son système de numérotation analytique feront de ce précis un
instrument de travail précieux pour les étudiants et pour la préparation des
concours administratifs. François Borella est professeur émérite (Université
de Nancy). Il enseigne au premier cycle franco-allemand de Sciences Po à
Nancy.