Lutte contre le téléchargement illégal

Les lois Dadvsi, du 1er août 2006, Hadopi, du 12 juin 2009, et Hadopi 2, du 28
octobre 2009, ont constitué des épisodes d'un long et tumultueux feuilleton
législatif. Par un dispositif particulier, il a été cherché à lutter contre le
téléchargement illégal, dans le cadre des échanges peer to peer ("P2P")
notamment. Il est fait ici état des arguments et des points de vue échangés.
La controverse est loin d'être close. Après l'adoption des textes, demeure le
problème de leur application. Celle-ci est loin d'être garantie. De telles
pratiques de téléchargement illégal portent atteinte aux droits des auteurs,
des artistes-interprètes, des éditeurs et des producteurs. Elles sont
constitutives de contrefaçons. Elles menacent l'avenir de la création et des
industries culturelles. Tous, titulaires de droits et public, auraient à en
souffrir. On ne peut se satisfaire du principe de gratuité que revendiquent
les jeunes générations. Partant du désir d'adopter des dispositions moins
lourdes et plus souples que celles applicables à la contrefaçon en général,
n'en arrive-t-on pas à un régime plus rigide et contraignant ? Celui-ci
comporte, à l'issue d'interventions administratives et judiciaires, la peine
complémentaire de la suspension de l'accès à internet. Celle-ci est
susceptible d'être prononcée, dans des conditions spécifiques, non seulement à
l'encontre des personnes coupables de tels faits, mais également de celles
contre qui sera retenue la négligence dans la surveillance de l'utilisation de
leur connexion. Ne conviendrait-il pas d'engager davantage la responsabilité
de ceux qui fournissent les moyens (logiciel, hébergement, accès) de ces
pratiques illégales et qui en tirent de substantiels avantages financiers ?
Face aux difficultés rencontrées par le droit, les techniques, qui facilitent
de tels usages, ne permettraient-elles pas aussi d'y faire obstacle ? Plus
positivement même, par le relevé des oeuvres et des prestations téléchargées
et de leur quantité, ne pourraient-elles pas contribuer à la pleine mise en
oeuvre des droits en cause ? L'indispensable protection des droits des auteurs
et des artistes-interprètes et, à travers eux, de l'avenir de la création sous
toutes ses formes ne peut se faire que dans le respect des droits des
internautes. Aucun ne doit l'emporter sur les autres ni être sacrifié aux
autres. Cela serait pire que tout ou constituerait un "peer" ratage...