- EAN13
- 9782402403948
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (Presses universitaires d'Aix-Marseille)
- Date de publication
- 31/12/1998
- Collection
- Histoire du droit
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)
Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française
Antoine Astaing
FeniXX réédition numérique (Presses universitaires d'Aix-Marseille)
Histoire du droit
Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime :
l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités);
les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de
la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la
preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves
légales. « Copyright Electre »
l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités);
les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de
la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la
preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves
légales. « Copyright Electre »
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