Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles), Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française
EAN13
9782402403948
Éditeur
FeniXX réédition numérique (Presses universitaires d'Aix-Marseille)
Date de publication
Collection
Histoire du droit
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)

Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française

FeniXX réédition numérique (Presses universitaires d'Aix-Marseille)

Histoire du droit

Indisponible
Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime :
l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités);
les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de
la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la
preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves
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