Les professions (dé)réglementées

Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des
professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c’est
aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il
suffit de constater les bouleversements qu’ont connus les professions
réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi
n° 2015‐990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur
réglementation. Comment ces professions ont‐elles accueilli cette réforme ?
Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes
d’amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions
subissent l’activité croissante des plateformes numériques qui permettent à
des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer
des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises
aux mêmes contraintes. Face à l’innovation technologique et à cette forme de
distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces
activités « disruptives ». Il est dès lors possible d’examiner de façon
critique les solutions adoptées mais également d’envisager de nouvelles
perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent
être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à
l’international et en particulier au sein de l’Union Européenne. C’est aussi
l’observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement
propice à l’enrichissement de la réflexion. Faire un point d’étape sur l’état
actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire
des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de
l’ouvrage.