Métamorphoses de l'Acte Juridique

Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes
juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir
initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se
trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa
mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les
autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ? La
métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit
interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le
contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur
le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du
droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire
sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné
que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de
l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du
droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la
transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première
encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le
mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes
à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les
réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions,
d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur
de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une
“chenille” ou est devenu un “papillon”.