- EAN13
- 9782296253742
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 04/2010
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'indemnisation du préjudice corporel
L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité
Vincent Dang-Vu
Éditions L'Harmattan
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 20,00
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour
but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un
lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier
lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de
terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les
conditions d'obtention d'une pension militaire.
but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un
lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier
lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de
terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les
conditions d'obtention d'une pension militaire.
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