- EAN13
- 9782296253704
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 04/2010
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'indemnisation du préjudice corporel
L'indemnisation des accidents de la voie publique
Vincent Dang-Vu
Éditions L'Harmattan
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 31,50
Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de
fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat
averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage
traitent de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des
autres modes d'indemnisation selon les différentes procédures juridiques.
L'évaluation du préjudice est également détaillée dans cet ouvrage. Enfin, les
cas particuliers de l'indemnisation de l'enfant et de la personne âgée en cas
de décès de la victime sont abordés.
fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat
averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage
traitent de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des
autres modes d'indemnisation selon les différentes procédures juridiques.
L'évaluation du préjudice est également détaillée dans cet ouvrage. Enfin, les
cas particuliers de l'indemnisation de l'enfant et de la personne âgée en cas
de décès de la victime sont abordés.
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