- EAN13
- 9782247203307
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 26/08/2020
- Collection
- Mémentos
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 18,50
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du
fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction
centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il
confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux
procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables
devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du
Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière
illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les
acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer
d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui
souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction
centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il
confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux
procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables
devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du
Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière
illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les
acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer
d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui
souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
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