Le droit du Renseignement

En premier lieu, il s’est agi d’examiner les conditions historiques de
l’émergence d’une communauté du renseignement et l’affirmation d’un
environnement juridique et légal des activités de renseignement en France
depuis 1991, date de la loi sur les interceptions (judiciaires et de
sécurité), dans un cadre européen marqué par le rôle croissant de la Cour
européenne des droits de l’homme. Si la France a pu paraître s’ouvrir
lentement à cette évolution, elle l’a fait dans un cadre européen qui s’impose
plus fortement aux politiques publiques nationales et à la production du
droit. Près de 30 ans de réglementation sur le renseignement se trouvent mises
en lumière. En second lieu, cette évolution s’est accélérée depuis 2007 et a
conduit la France à légiférer. A ce titre, la loi n° 2015-912 du 24 juillet
2015 relative au renseignement opère un tournant décisif, sur fond de
rééquilibrage des moyens donnés au renseignement intérieur avec le
renseignement extérieur. Le contexte des attentats de 2015 et 2016 a renforcé
les évolutions engagées, leur donnant légitimité et reconnaissance devant
l’opinion publique. La judiciarisation du renseignement en constitue une étape
décisive.