Nouvelle-Calédonie
Biographie
Colonie française de 1853 à 1946, elle sera ensuite Territoire d'outre-mer de 1946 à 1999 et enfin une Collectivité sui generis d'Outre-mer spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution française. Statut organisé par la L. du 6-9-1984 puis par la L. 99-209 du 19-3-1999, organique, par la L. 99-210 du 19-3-1999 par la Décision 99-410 du Conseil constituionnel en date du 15-3-1999.
Contributions de Nouvelle-Calédonie
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Guide pratique de la négociation collective en ...Nouvelle-CalédonieDirection du travail et de l'emploi
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Santé & sécurité au travail, recueil des normes...Nouvelle-CalédonieDirection du travail et de l'emploi
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Géologie de la Nouvelle-Calédonie : Un essai de synthèse (Mémoire du B.R.G.M.), un essai de synthèseJean-Pierre ParisBureau de recherches géologiques et minières