France, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Biographie
Créé par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. Attributions fixées par le décret n°2005-669 du 16 juin 2005.
Contributions de France, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Fichiers de police et de gendarmerie, comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?France, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoirela Documentation française -
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs dans hébergement (type R), établissements sportifs couverts (type X)France, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, France, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoireFransel -
Les relations des cultes avec les pouvoirs publics: Travaux de la commission de réflexion juridique, rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoireFrance, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoirela Documentation française
