Contributions de France, Premier ministre
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Fiscalite affectee, constats, enjeux et reformes - juin 2013 (La), constats, enjeux et réformesFrance, Premier ministre, France, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française
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Rapport annuel 2012 / Haut conseil à l'intégration, 2, Culture ouverte dans une republique indivisible (Une), les choix de l'intégration culturelleFrance, Premier ministre, France, Haut conseil à l'intégrationLa Documentation française
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refonder l'universite - dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussirFrance, Premier ministreLa Documentation française14,00
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Rapport annuel 2012 / Haut conseil à l'intégration, 2, Intégrer dans une économie de sous-emploi, l'emploi des immigrés et de leurs descendants directsFrance, Premier ministre, France, Haut conseil à l'intégrationLa Documentation française
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L'hôpital / rapport 2012 remis au Président de la République, au Parlement et au gouvernement, rapport 2012France, Présidence de la République, France, Parlement, France, Premier ministre, France, Inspection générale des affaires socialesLa Documentation française
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pacte pour la competitivite de l industrie francaise-rapport gallois, rapport au Premier ministre, 5 novembre 2012France, Premier ministre, France, Commissariat général à l'investissementLa Documentation française
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La France sait-elle encore intégrer les immigrés ? Bilan de la politique d'intégration en France depuis vingt ans et perspectives La Documentation Française, rapport au Premier ministre remis le 12 avril 2011France, Premier ministre, France, Haut conseil à l'intégrationLa Documentation française
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Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, Remis au premier ministre le 16 mai 2011France, Premier ministre,La Documentation française
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Les défis de l'intégration à l'école, recommandations relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la RépubliqueFrance, Premier ministre, France, Haut conseil à l'intégrationLa Documentation française
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DEVELOPPER LA MEDIATION DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE, étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 juillet 2010France, Conseil d'État, France, Premier ministreLa Documentation française
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20 Ans Au Service De L'Integration - Haut Conseil A L'Integration - 1990-2010, 1990-2010France, Premier ministre, France, Haut conseil à l'intégrationLa Documentation française
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Vivre ensemble plus longtemps, enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population françaiseFrance, Premier ministre, France, Centre d'analyse stratégiqueLa Documentation française
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REALISER L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL D'EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES, rapport au Premier ministreFrance, Premier ministreLa Documentation française
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Les entreprises de taille intermédiaire (ETI)au cœur d'une nouvelle dynamique de croissance, Rapport au Premier ministreFrance, Premier ministre, Bruno RetailleauLa Documentation française
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Les établissements publics, étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 15 octobre 2009France, Conseil d'État, Section du rapport et des études, France, Premier ministreLa Documentation française
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Changement climatique, Coûts des impacts et pistes d'adaptationFrance, Premier ministre, France, Parlement, Observatoire national sur les effets du réchauffement climatiqueLa Documentation française15,00
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Études et intégration, faire connaître les valeurs de la RépubliqueFrance, Premier ministre, France, Haut conseil à l'intégration, France, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaireLa Documentation française
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L'intéressement collectif dans la fonction publique, rapport au Premier ministreFrance, Premier ministre, Michel DiefenbacherLa Documentation française
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La révision des lois de bioéthique, étude adoptée par l'Assemblée générale plénière 9 avril 2009France, Conseil d'État, France, Premier ministreLa Documentation française
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SIMPLIFIONS NOS LOIS POUR GUERIR UN MAL FRANCAIS, rapport sur la qualité et la simplification du droitFrance, Premier ministre, Jean-Luc WarsmannLa Documentation française
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Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles, rapport au Premier ministre remis le 28 avril 2009France, Premier ministre, Jean-Frédéric PoissonLa Documentation française
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La valeur tutélaire du carbone, [rapport au Premier ministre]France, Premier ministre, France, Centre d'analyse stratégiqueLa Documentation française
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Des régions à l'Europe, les nouveaux défis du chemin de fer français, rapport au Premier ministreFrance, Premier ministre, Hubert HaenelLa Documentation française
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Rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, rapport au Premier ministre remis le 23 juillet 2008France, Premier ministre, Michèle TabarotLa Documentation française