Essai sur le concept de licenciement économique - Etude comparée des droits français et italiens - Tome 49

À partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours du concept de licenciement économique. Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition du licenciement économique. Cette recherche permet également de légitimer le contrôle juridictionnel des ruptures de contrats pour motif économique, et de souligner la pertinence d'un encadrement légal. À l'issue de cette étude, le licenciement pour motif économique n'apparaît plus comme une législation protectrice de l'emploi, mais comme une norme encourageant, dans un contexte conflictuel, les ruptures économiques les plus paisibles et justes possibles des contrats de travail.

Raphaël Dalmasso est maître de conférences en droit privé à l'Université de Nancy 2. Il est membre du CRDP-CERIT, et chercheur associé au Centre d'Études de l'Emploi.