DROIT CONJUGAL ET UNIONS DE MEME SEXE - MARIAGE, PARTENARIAT ET CONCUBINAGE DANS NEUF PAYS EUROPEENS, Mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens. Préface de Marie Digoix et Patrick Festy
EAN13
9782130562498
ISBN
978-2-13-056249-8
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Droit et justice
Nombre de pages
64
Dimensions
17 x 11 x 0 cm
Poids
55 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
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Droit Conjugal Et Unions De Meme Sexe - Mariage, Partenariat Et Concubinage Dans Neuf Pays Europeens

Mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens. Préface de Marie Digoix et Patrick Festy

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Presses universitaires de France

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Le mariage civil peut être caractérisé comme une forme de partenariat entre deux personnes, avec un acte formel d'enregistrement entraînant un certain nombre de conséquences juridiques. Depuis 1989, plusieurs pays européens ont introduit des partenariats enregistrés pour des personnes de même sexe ou de sexe différent. De telles évolutions dans le domaine du droit de la famille sont aussi notables, que complexes et variées. Cette "Note de la Mission Droit et Justice" se veut une analyse et une synthèse de ces évolutions dans neuf pays européens, résultat de la coopération de neuf juristes dans le cadre d'un projet multidisciplinaire de l'INED sur le développement des partenariats enregistrés.
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