Le contrôle judiciaire du parquet européen nécessité, modèles, enjeux, SOUS LA DIRECTION DE GENEVIÈVE GIUDICELLI-DELAGE, STEFANO MANACORDA ET JULIETTE
EAN13
9782365170437
ISBN
978-2-36517-043-7
Éditeur
Société de législation comparée
Date de publication
Collection
Collection de l'UMR de droit comparé de Paris
Nombre de pages
336
Dimensions
24 x 16 x 2 cm
Poids
556 g
Fiches UNIMARC
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Le contrôle judiciaire du parquet européen nécessité, modèles, enjeux

Sous La Direction De Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda Et Juliette

Édité par ,

Société de législation comparée

Collection de l'UMR de droit comparé de Paris

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Titre: Le contrôle judiciaire du parquet européen Nécessité, modèles, enjeux

Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé

Theme2:

Résumé: La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l'enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l'histoire du parquet européen. Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d'emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau, Projet de Règles Modèles de l'Université du Luxembourg), et se trouve formellement consacré à l'article 86 TFUE, son contenu et sa portée demeurent le point de fixation des enjeux et des critiques tenant à la légitimité et à la faisabilité du futur organe et, en ce sens, représentent le talon d'Achille des différents scénarios envisagés.

Aussi les questions posées demeurent-elles multiples. Elles concernent notamment l'objet du contrôle, son moment et ses modalités, son auteur, ou encore les articulations entre contrôles national(aux) et européen(s).

Pour aborder ces multiples questions, le colloque s'est organisé autour de trois sessions. La première a eu pour objet de poser les fondements du contrôle judiciaire d'un parquet européen, la deuxième a exploré les différentes options de contrôles judiciaires en présence, et la troisième a entendu contribuer à poser les jalons d'une garantie judiciaire européenne de l'avant-procès pénal, afin de répondre au double enjeu de la faisabilité et de la légitimité du futur Parquet européen.
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