Cours de droit civil, contrats, Cours de droit civil. Contrats. Théorie générale - Quasi-contrats
EAN13
9782130607557
ISBN
978-2-13-060755-7
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
DROIT FONDAMENT
Séries
Cours de droit civil, contrats
Nombre de pages
480
Dimensions
21 x 15 x 2 cm
Poids
653 g
Langue
français
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Cours de droit civil. Contrats. Théorie générale - Quasi-contrats

Presses universitaires de France

Droit Fondament

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L'ouvrage expose et analyse la théorie générale des contrats et des quasi-contrats. Il s'attache à prendre la mesure de l'évolution de la théorie générale sous l'effet de la multiplication des contrats se démarquant du modèle en considération duquel elle avait été élaborée. Il rend compte de l'affaiblissement de cette théorie à raison de l'avènement d'une summa divisio, ignorée de la tradition, entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion, qui remet en cause toute conception véritablement unitaire du régime général du contrat. L'ouvrage traite au même plan que les règles issues du Code civil de 1804 celles rassemblées dans l'avant projet de réforme du droit des obligations, qui pourraient remplacer rapidement les précédentes. Une place significative est faite aux propositions d'élaboration d'un droit européen des contrats. Les nombreux apports de la jurisprudence sont également exposés à proportion, au moins jusqu'à la recodification du droit commun des contrats, de leur rôle éminent dans cette région du droit civil.Concernant les quasi-contrats, l'ouvrage rend compte de ce que la réécriture en cours d'une partie des pages du Code civil est l'occasion de remédier à des rendez-vous manqués de l'histoire. Elle arrive à point nommé pour se délester des quasi-contrats et reconstruire le droit des obligations non conventionnelles autour du précepte proscrivant l'enrichissement injuste.
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