Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
EAN13
9782747599924
ISBN
978-2-7475-9992-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
DROIT DE LA SEC
Nombre de pages
329
Dimensions
24 x 15,5 cm
Poids
466 g
Langue
français
Code dewey
341.77
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

De

L'Harmattan

Droit De La Sec

Offres

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage présente le cadre légal et réglementaire du TPIY, sa procédure, l'action de ses personnels et la mise en exergue d'une procédure pénale policière internationale et ses limites au sein d'une "triangulaire" formée par le TPIY, l'OTAN et les autres organisation internationales oeuvrant au sein des Balkans, puis tente de voir si la Procédure du TPIY revêt une nature autonome ou constitue la copie d'un système.
S'identifier pour envoyer des commentaires.