EAN13
9782919211043
ISBN
978-2-919211-04-3
Éditeur
IRJS
Date de publication
Collection
BIBL. IRJS (tome 32)
Nombre de pages
341
Dimensions
24 x 16 x 1,7 cm
Poids
665 g
Langue
français
Code dewey
341.522
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le consentement à l'arbitrage.Etude méthodologique du droit international privé de l'arbitrag

étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage

De

Irjs

Bibl. Irjs

Offres

Traditionnellement dissociées, la convention d’arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d’arbitrage devrait normalement déclencher l’application de la méthode du conflit de lois.La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l’arbitrage international. Elle envisage la nature de l’arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en œuvre, sous un angle unitaire, afin d’explorer les effets du consentement à l’arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.
S'identifier pour envoyer des commentaires.