Droit fiscal
EAN13
9782130578314
ISBN
978-2-13-057831-4
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Licence
Nombre de pages
304
Dimensions
21 x 15 x 1 cm
Poids
457 g
Langue
français
Code dewey
343.4404
Fiches UNIMARC
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Offres

– Qu’est-ce que l’impôt ?

– Quelles sont les sources du droit fiscal ?

– Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?

Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.

Alexandre Maitrot de la Motte est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil – Val-de-Marne.
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