EAN13
9782275090719
ISBN
978-2-275-09071-9
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Nombre de pages
686
Dimensions
24 x 15 x 3 cm
Poids
940 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Offres

L'absence dans le Livre VI du Code de commerce d'un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s'agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d'un sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer leur contribution au sauvetage de la société. L'étude du statut primaire de l'associé, regroupant les règles applicables à tout associé d'une société en difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d'un meilleur encadrement du traitement de l'associé. Au-delà du statut primaire, le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l'associé qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme de statut complémentaire de l'associé dirigeant. En outre, l'associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de traitement des difficultés, mais aussi d'obligations et d'une responsabilité en lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l'associé prépondérant pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus « fine » des associés apparaît d'autant plus opportune qu'elle permettrait de renforcer l'efficience du droit des entreprises en difficulté.
S'identifier pour envoyer des commentaires.