Procédures fiscales
EAN13
9782130820734
ISBN
978-2-13-082073-4
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Thémis. Histoire
Nombre de pages
400
Dimensions
21 x 14 x 2 cm
Poids
562 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Procédures fiscales

Presses universitaires de France

Thémis. Histoire

Offres

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
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