Précis du droit de la commande publique, Marchés publics - Concessions
EAN13
9782281132618
ISBN
978-2-281-13261-8
Éditeur
Éditions du Moniteur
Date de publication
Collection
Construction
Nombre de pages
656
Dimensions
24 x 17 x 3,3 cm
Poids
1074 g
Langue
français
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Précis du droit de la commande publique

Marchés publics - Concessions

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Éditions du Moniteur

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Le droit de la commande publique fait l’objet depuis l’entrée en vigueur des ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d’une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent. La cinquième édition de cet ouvrage suit cette logique en intégrant la réglementation relative aux marchés publics et aux concessions.
Grâce à son approche pédagogique, ce manuel analyse les notions fondamentales de la réglementation de la commande publique (sources, contrats, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants de l’opération et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution. Chaque chapitre permet de saisir les subtilités propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théorique et pratique, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l’ouvrage.
Cet ouvrage offre une analyse exhaustive ainsi qu’une sélection de références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques des marchés publics et des concessions.
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