40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile - 1re ed.
EAN13
9782247163540
ISBN
978-2-247-16354-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
128
Dimensions
24,1 x 17 x 0,7 cm
Poids
234 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile - 1re ed.

Édité par ,

Dalloz

Thèmes et commentaires

Offres

Le Code de procédure civile fête ses quarante ans !

Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction de l'acte de procédure d'avocat, nouvelle communication par voie électronique et nouveaux contours de l'autorité de la chose jugée.

Les voies de recours ont également été au coeur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d'appel et les réflexions, toujours en cours, sur l'évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts,...).
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Corinne Bléry