Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme

Contrepartie de la souverainete exercee par les États sur leur territoire,
l'obligation de vigilance leur impose de proteger les droits de leurs pairs
contre les agissements prejudiciables des particuliers, en deployant leur
pouvoir de coercition avec la vigueur necessaire a la repression effective de
ces comportements. À ce titre, elle ne constitue pas un outil naturel de la
protection des droits de l'homme, dont l'objectif est au contraire de contenir
l'autorite du souverain, afin de proteger les droits et libertes des personnes
se trouvant sous son controle. Si la transposition pure et simple du concept
international de vigilance a la matiere des droits de l'homme est impossible,
l'analyse attentive des conventions internationales qui lui sont consacrees
revele l'influence decisive de ce qu'il convient d'appeler la « logique de la
vigilance », dans le sens ou elle impose l'usage des prerogatives souveraines
pour prevenir la violation des droits. Cette evolution atteint son stade le
plus avance dans le cadre du droit de la Convention europeenne des droits de
l'homme, avec la reconnaissance d'un grand nombre d'obligations, dont il a ete
partiellement rendu compte en faisant appel aux theories de l' « effet
horizontal » de la Convention ou des obligations dites « positives », et qui
relevent en realite de la logique plus globale de la vigilance. Ces
obligations traduisent l'avenement d'une dimension nouvelle de la protection
des droits et libertes, fondee sur l'idee que son effectivite exige desormais
de se doter d'une organisation legislative, administrative et judiciaire
globalement conçue pour reduire au maximum les risques de violation. En
definitive, etudier le droit europeen des droits de l'homme a la lumiere de la
vigilance permet de reveler les enjeux d'une evolution qui, bien que n'ayant
pas attire outre mesure l'attention des observateurs, marque a ce jour la
derniere etape du processus de sophistication de la protection des droits de
l'homme.