- EAN13
- 9782336413945
- ISBN
- 978-2-336-41394-5
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 14/12/2023
- Collection
- DROIT INTERNATI
- Nombre de pages
- 362
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,9 cm
- Poids
- 548 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La délégation de compétences des organisations internationales
Abdelbasset Ibrahim
L'Harmattan
Droit Internati
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Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.
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