La différenciation territoriale, L'adaptation du droit à la diversité des territoires, réalités et perspectives
EAN13
9782343204086
ISBN
978-2-343-20408-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Grale
Nombre de pages
270
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,5 cm
Poids
343 g
Langue
français
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La différenciation territoriale

L'adaptation du droit à la diversité des territoires, réalités et perspectives

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La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
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